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Conditions Générales de Ventes

Bonnie & Ride / Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits sur le site « Bonnie & Ride Club »,

Entre :

La société JO & CO, société à responsabilité limitée implantée à BIDART (64210) et spécialisée dans le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.

Vincent DESCOURVIERES, est gérant de l’entreprise JO & CO.

Immatriculée au RCS de Bayonne sous le n°832 410 138
N° TVA Intracommunautaire: FR55 832410138

Service Relation Clients – Téléphone France (+33) 629 821 993 de 10h30 à 18h00, du mardi au samedi (fermeture le lundi et dimanche)
E-mail : contact@bonnieandrideclub.com

Le Site « Bonnie & Ride Club » est hébergé par la société 1&1 Ionos, située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

Le Site « Bonnie & Ride Club » a été créé par la société COMZED, www.comzed.com

(ci-après dénommée « Bonnie & Ride Club »)

Et

Toute personne physique non commerçante et majeure (ci-après  » le Client « ) effectuant un achat sur le site « Bonnie & Ride Club » (ci-après  » le Site »).

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre « Bonnie & Ride Club » et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS 
Les produits proposés à la vente par « Bonnie & Ride Club » sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

« Bonnie & Ride Club » s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

ARTICLE 3 – PRIX 
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible sur la page produit ou directement sur la page produit.
Les produits demeurent la propriété de « Bonnie & Ride Club » jusqu’au complet encaissement.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Il est possible de constater un écart entre le stock affiché et le stock réel après le passage de la commande par le client. Dans ce cas, le client sera informé et remboursé de l’article manquant dans les meilleurs délais et la commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans le magasin  « Bonnie & Ride Club » à Bayonne.

4.1 – Passation de commande 
Le Client lorsqu’il passe sa commande doit remplir les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier, le valider ou le supprimer ;
Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;
Etape 3 : le Client crée son compte Client ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison entre Colissimo et mndial Relay ou en retrait directement en boutique;
Etape 5 : pour valider l commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement de la BNP où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires. La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans le magasin « Bonnie & Ride Club » à Bayonne.

4.2 – Confirmation de commande 
« Bonnie & Ride Club » confirmera automatiquement l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra un e-mail – à condition de que l’email renseigné soit valide – lui confirmant :
– L’enregistrement de sa commande ;
– Le détail des articles commandés ;
– Et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

5.1 – Paiement par Carte Bancaire ou par compte Paypal 
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du client :
– par carte bancaire via un paiment sécurisé proposé par la BNP. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France ;
– par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, »Bonnie & Ride Club » se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En outre, « Bonnie & Ride Club » se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 – Sécurisation des paiements 
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, BNP Mercanet, via la norme 3D Secure, permet de vérifier l’identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement .
Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au « Bonnie & Ride Club ». PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

ARTICLE 6 – LIVRAISON 

6.1 – Lieu de livraison
« Bonnie & Ride Club » ne procède à la livraison des commandes qu’à destination de la France Métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique et Suisse.
La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l’un des modes de transport proposés soit par Colissimo ou Mondial Relay.

6.2 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services »Bonnie & Ride Club » du mardi au samedi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste via « Colissimo»ou pat Mondial Relay. Toute commande passée un jour ouvré (du mardi au samedi) avant 12 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée l’après midi ou un jour chômé, « Bonnie & Ride Club » traitera la commande le premier jour travaillé suivant. En conséquence, et quel que soit e mode de livraison choisi,  le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 3 à 5 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

6.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison en Points Relais ou à l’adresse indiquée seront calculés lors du règlement de la commande.

ARTICLE 7 – RETOURS DES ARTICLES COMMANDES 

7.1 Le droit de rétractation 
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :
• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, « Bonnie & Ride Club » offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi informer « Bonnie & Ride Club » de sa décision de se rétracter dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

7.2 Politique de retour d’un produit ? 
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué à « Bonnie & Ride Club » sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

Veuillez simplement respecter les instructions suivantes :
1- Emballer soigneusement le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
2- Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement à :

Bonnie & Ride Club
6,Rue de la Salie
64100 Bayonne

Les frais de retour, si les instructions ici présentes sont correctement respectées, restent à la charge de l’acheteur.

7.3 L’échange
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Il a deux possibilités:
– soit de procéder à un échange en boutique (voir adresse ci-dessus)
– soit en renvoyant le produit comme indiqué dans le paragraphe 7.2

7.4 Erreur dans l’adresse de livraison
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

ARTICLE 8. SERVICE CLIENTS 
Le Service Clients est disponible par mail : contact@bonnieandrideclub.fr ou par téléphone :(+33) 629 821 993.
Le formulaire de contact permet un traitement rapide des questions du Client.
Le Service Clients est disponible  de 10h30 à 18h30 du mardi au samedi.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 
Attentifs à la protection de vos données personnelles, nous mettons à votre disposition notre Politique de confidentialité mise à jour précisant notamment vos nouveaux droits, que nous vous invitons à consulter.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de « Bonnie & Ride Club » et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de « Bonnie & Ride Club » est strictement interdite.

ARTICLE 11 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans cette rubrique, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous servir de la boîte de dialogue ci-contre

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(+33) 629 821 993
Concept Store Fashion Lifestyle & Bike Accessories.
6,Rue de la Salie // 64100 Bayonne

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